Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : août 2026

Mélissa Bosco Photographie accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations confiées par ses clients et visiteurs.

La présente politique explique quelles données sont susceptibles d’être traitées, pour quelles finalités, sur quelles bases juridiques, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :

Mélissa Bosco Entrepreneur individuel Activité : Photographie

SIRET : 10440328200015

Adresse professionnelle : 16 rue Sainte Colombe 94240 L’Haÿ-les-Roses France

Téléphone : 06 87 51 20 49

E-mail : melissabosco.photographie@gmail.com

1. DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRAITÉES

Selon votre utilisation du site et les prestations demandées, Mélissa Bosco Photographie peut traiter notamment :

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• contenu d’une demande de contact ;
• informations relatives à une demande de réservation ;
• type de séance ;
• date, horaire et lieu de séance ;
• informations contractuelles ;
• informations relatives aux paiements et remboursements ;
• informations nécessaires à la signature électronique des documents ;
• photographies et fichiers associés ;
• informations relatives aux galeries privées ;
• consentements et preuves de téléchargement ;
• informations techniques nécessaires à la sécurité du service.

1. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données sont utilisées notamment afin de :

• répondre aux demandes de contact ;
• traiter les demandes de réservation ;
• organiser les séances photographiques ;
• gérer la relation avec les clients ;
• créer et administrer les espaces clients ;
• établir, présenter et signer les contrats ;
• établir et signer les attestations de prestations gratuites ;
• gérer les paiements et remboursements ;
• préparer, publier et sécuriser les galeries photographiques ;
• permettre la consultation et le téléchargement des photographies ;
• envoyer les communications nécessaires au déroulement de la prestation ;
• assurer la sécurité du site et prévenir les abus ;
• respecter les obligations légales, comptables et administratives ;
• conserver les éléments nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

1. BASES JURIDIQUES

Selon le traitement concerné, les données sont traitées sur l’une des bases juridiques suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime de Mélissa Bosco Photographie, notamment pour répondre aux demandes, assurer la sécurité du service, prévenir les abus et conserver les éléments nécessaires à la défense de ses droits ;
• votre consentement lorsqu’il est requis.

1. FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations transmises au moyen du formulaire de contact sont utilisées afin de traiter votre demande et de permettre à Mélissa Bosco Photographie de vous répondre.

Le formulaire de contact ne crée pas automatiquement de compte client, de réservation, de séance ou de paiement.

Le contenu du message n’est pas conservé dans la base de données de l’application.

Les données transmises ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans base juridique appropriée.

1. DEMANDES DE RÉSERVATION

Les informations fournies lors d’une demande de réservation sont utilisées afin de traiter la demande, vérifier les disponibilités, organiser la séance et, lorsque la demande aboutit, gérer la relation contractuelle.

1. COMPTES ET ESPACES CLIENTS

Lorsqu’un espace client est créé, les informations nécessaires à son fonctionnement sont utilisées afin de permettre au client d’accéder de manière sécurisée à ses séances, documents, paiements et galeries.

Les mots de passe ne sont pas conservés en clair.

1. CONTRATS, ATTESTATIONS ET SIGNATURES

Les contrats et attestations peuvent contenir des informations d’identification, des informations relatives à la séance ainsi que des éléments permettant d’établir la preuve des signatures électroniques.

Les documents finalisés et les preuves associées sont conservés de manière à préserver leur intégrité et à permettre, lorsque cela est nécessaire, d’établir la preuve des engagements des parties.

1. PAIEMENTS

Les paiements en ligne sont traités au moyen du prestataire Stripe.

Mélissa Bosco Photographie ne conserve pas les données bancaires complètes utilisées pour effectuer le paiement.

L’application conserve uniquement les références et états nécessaires au suivi des paiements et remboursements ainsi qu’aux obligations administratives, comptables et probatoires applicables.

1. PHOTOGRAPHIES ET GALERIES

Les photographies peuvent être mises à disposition du client au moyen d’une galerie privée et sécurisée.

Des aperçus protégés peuvent être générés afin de permettre leur consultation.

L’accès aux photographies originales est contrôlé par l’application.

Conformément aux conditions contractuelles de Mélissa Bosco Photographie, les photographies livrées sont conservées pendant une durée de trois (3) mois à compter de leur livraison.

Au-delà de cette période, leur conservation ou leur restauration ne peut être garantie.

1. DURÉES DE CONSERVATION

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Lorsqu’une obligation légale ou la nécessité de constater, exercer ou défendre un droit le justifie, certaines données peuvent ensuite faire l’objet d’un archivage intermédiaire avec un accès restreint.

Les principales règles appliquées sont les suivantes :

• demandes de contact : pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande ;

• demandes de réservation n’ayant pas abouti : pendant la durée nécessaire à leur traitement puis, lorsque cela est nécessaire, pendant une durée limitée permettant de gérer les éventuelles demandes ou contestations ;

• données des clients : pendant la relation contractuelle puis, pour les informations qui doivent être conservées, pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits ;

• contrats, attestations et preuves de signature : pendant la durée nécessaire à l’exécution de la relation puis en archivage lorsque leur conservation demeure nécessaire à titre de preuve ;

• documents comptables et pièces justificatives soumis aux obligations comptables : dix (10) ans lorsque cette durée est imposée par la réglementation applicable ;

• photographies livrées : trois (3) mois à compter de leur livraison ;

• galeries privées : pendant la durée nécessaire à leur mise à disposition et à leur gestion, selon les conditions applicables à la prestation ;

• journaux et données techniques de sécurité : pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité, de prévention des abus et de preuve.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste légalement nécessaire.

1. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du service.

Mélissa Bosco Photographie utilise notamment les prestataires suivants :

OVHCLOUD

Finalité : hébergement du serveur applicatif, de la base de données et gestion du nom de domaine.

L’application et sa base PostgreSQL sont hébergées sur une infrastructure VPS OVHcloud.

CLOUDFLARE

Service : Cloudflare R2 Object Storage.

Finalité : stockage privé des photographies, aperçus et certains documents nécessaires au service.

Le bucket R2 utilisé par Mélissa Bosco Photographie est configuré avec la juridiction Union européenne (EU).

Les objets stockés dans ce bucket sont conservés dans la juridiction Union européenne.

Les fichiers privés ne sont pas exposés directement au public.

RESEND

Finalité : envoi des e-mails transactionnels et transmission des demandes provenant du formulaire de contact.

Resend indique stocker ses données aux États-Unis.

Les transferts de données depuis l’Union européenne vers les États-Unis sont encadrés par les mécanismes prévus dans son accord de traitement des données, notamment des clauses contractuelles types.

STRIPE

Finalité : traitement sécurisé des paiements et remboursements.

Stripe peut traiter certaines données dans le cadre d’une infrastructure internationale.

Les transferts internationaux sont encadrés par les mécanismes de protection prévus par Stripe, notamment le Data Privacy Framework lorsqu’il est applicable et les garanties contractuelles appropriées.

1. TRANSFERTS HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Certains prestataires utilisés par Mélissa Bosco Photographie peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts interviennent, ils sont encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen d’une décision d’adéquation, du Data Privacy Framework lorsqu’il est applicable ou de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Le stockage des objets dans le bucket Cloudflare R2 utilisé par Mélissa Bosco Photographie est, quant à lui, configuré avec la juridiction Union européenne.

1. SÉCURITÉ

Mélissa Bosco Photographie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles.

Ces mesures comprennent notamment, selon les services concernés :

• authentification des espaces privés ;
• contrôle des droits d’accès ;
• stockage privé des fichiers ;
• validation des fichiers téléversés ;
• limitation de certaines requêtes ;
• journalisation de certains événements de sécurité ;
• protection des galeries ;
• contrôle des droits avant téléchargement ;
• conservation de preuves relatives aux opérations importantes ;
• utilisation de connexions sécurisées.

1. COOKIES ET TRACEURS

Le site utilise des mécanismes de stockage strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour l’authentification, la sécurité et l’accès aux espaces privés.

À ce jour, Mélissa Bosco Photographie n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs destinés au profilage publicitaire.

Les mécanismes strictement nécessaires au fonctionnement du service ne sont utilisés que pour permettre les fonctionnalités demandées et assurer leur sécurité.

Si des outils nécessitant le consentement de l’utilisateur sont ajoutés ultérieurement, la présente politique sera mise à jour et, lorsque la réglementation l’exige, un mécanisme de recueil du consentement sera mis en place avant leur utilisation.

1. DROIT À L’IMAGE

La réalisation d’une séance photographique ne constitue pas automatiquement une autorisation donnée à Mélissa Bosco Photographie de publier ou d’exploiter l’image des personnes photographiées à des fins de communication, de promotion ou de présentation de son portfolio.

Lorsqu’une telle autorisation est nécessaire, elle doit faire l’objet d’un accord distinct approprié.

1. VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon votre situation, disposer notamment :

• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :

Mélissa Bosco Photographie

E-mail : melissabosco.photographie@gmail.com

Téléphone : 06 87 51 20 49

Une vérification de votre identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire afin de protéger vos données.

1. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Mélissa Bosco Photographie, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

1. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site constitue la version applicable.