MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : août 2026
- ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par :
Mélissa Bosco Entrepreneur individuel Activité : Photographie
SIRET : 10440328200015
Adresse professionnelle : 16 rue Sainte Colombe 94240 L’Haÿ-les-Roses France
Téléphone : 06 87 51 20 49
E-mail : melissabosco.photographie@gmail.com
- HÉBERGEMENT
Le site Mélissa Bosco Photographie, son application et sa base de données sont hébergés sur une infrastructure VPS fournie par :
OVH SAS SAS au capital de 50 000 000 € RCS Lille Métropole 424 761 419 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
Le nom de domaine est également géré auprès d’OVHcloud.
- STOCKAGE DES PHOTOGRAPHIES ET DOCUMENTS
Les photographies, aperçus et certains documents privés nécessaires à la fourniture du service sont stockés au moyen de Cloudflare R2 Object Storage.
Le bucket utilisé par Mélissa Bosco Photographie est configuré avec la juridiction Union européenne (EU).
Les fichiers privés ne sont pas rendus directement accessibles au public depuis le stockage. Leur accès est contrôlé par l’application.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site Mélissa Bosco Photographie, notamment les textes, photographies, images, éléments graphiques, logos et créations, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les photographies réalisées par Mélissa Bosco demeurent protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mélissa Bosco Photographie ou exception prévue par la loi.
- DONNÉES PERSONNELLES
Mélissa Bosco Photographie traite certaines données personnelles nécessaires notamment au fonctionnement du site, à la gestion des demandes de contact et de réservation, à l’exécution des prestations, aux espaces clients, aux paiements et à la livraison des photographies.
Les informations relatives aux traitements réalisés, à leurs finalités, aux destinataires des données, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
- COOKIES ET TRACEURS
Le site utilise les mécanismes techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour l’authentification, la sécurité et l’accès aux espaces privés.
À ce jour, aucun cookie publicitaire ou traceur destiné au profilage publicitaire n’est utilisé.
Les informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité.
- MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté ou de litige, le client consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Mélissa Bosco Photographie afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Mélissa Bosco Photographie :
CM2C Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu 75008 Paris France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/
La saisine s’effectue selon les modalités précisées par CM2C.
- DROIT APPLICABLE
Le présent site est soumis au droit français.
Version 3 publiée le 15 août 2026.